Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site Volet Lab est une marque exploitée par la société Stores et Fermetures des Savoies :

• Raison sociale : STORES ET FERMETURES DES SAVOIES
• Forme juridique : [À COMPLÉTER]
• Capital social : [À COMPLÉTER]
• Siège social : 1530 route de Bonneville, 74130 Contamine-sur-Arve
• SIRET : [À COMPLÉTER]
• RCS : [À COMPLÉTER]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
• Téléphone : 04 80 95 87 16
• E-mail : contact@stores-des-savoies.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Christian Fontbonne, en sa qualité de représentant légal de la société.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Webflow, Inc.
• 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
• Site web : https://webflow.com

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au service (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. Volet Lab met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, sans obligation de résultat. Le site peut être interrompu, notamment pour maintenance ou mise à jour.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenus du site

L'ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, structure et mise en page) est la propriété exclusive de Stores et Fermetures des Savoies, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon.

5.2 Marques et logos partenaires

Marques tierces

Les marques et logos des fabricants et partenaires cités sur le site (notamment Somfy, Profalux, Bubendorff, Nice, Soprofen, Reflex'sol et Solarscreen) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site a une vocation purement informative et ne saurait être interprétée comme une cession de droits.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Volet Lab ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions dans les contenus publiés ;
• d'une indisponibilité temporaire ou permanente du site ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des informations qui y figurent.

7. Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Volet Lab n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7.2 Liens entrants

La création de liens vers le site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de Volet Lab. Volet Lab se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé inapproprié.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le site ainsi que l'utilisation des cookies sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez-nous à l'adresse contact@stores-des-savoies.fr ou au 04 80 95 87 16.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.